Permis de construire Logement N° 02508921V0003

Permis de construire à Bremondans pour 175 m² de logement - Amance

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2022

Dossier PC n° 02508921V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02508921V0003, délivré le 13 mars 2022 à Bremondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Amance, Bremondans (25530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C485, C483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 835 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/03/2022
3
Chantier (DOC)
16/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bremondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C485 C483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Amance

Territoire administratif

Commune
Bremondans Code postal 25530 Identifiant INSEE 25089
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 200 m²
Total 375 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREMONDANS (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02508921V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Amance, Bremondans (25530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508921V0003, instruit par la commune de Bremondans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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