Délivré le 19 juillet 2022 à Branne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02508722L0003 porte sur un projet situé 12 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 90. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/07/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Branne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 90. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Branne Code postal 25340 Identifiant INSEE 25087
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRANNE (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02508722L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	19/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Branne (25340)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02508716L0001 Logement Commencé

9 rue de l'Eglise

Branne (25340)

Transformation avec extension

09/12/2016 208 m² SDP COMMUNE DE BRANNE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Branne

PC n°02508713L0002 Logement Commencé

2 rue du Champ du Chene

Branne (25340)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 78 m² SDP

PC n°02508716L0001 Logement Commencé

9 rue de l'Eglise

Branne (25340)

Transformation avec extension

09 déc. 2016 208 m² SDP COMMUNE DE BRANNE

PC n°02508717L0001 Logement Autorisé

rue Communale

Branne (25340)

Nouvelle construction

16 mai 2017 150 m² SDP

PC n°02508718L0001 Logement Terminé

Grande Rue

Branne (25340)

Nouvelle construction

15 mai 2018 100 m² SDP

PC n°02508723L0001 Logement Annulé

rue du Cornet

Branne (25340)

Nouvelle construction

04 avr. 2023 149 m² SDP

PC n°02508724L0003 Locaux Commencé

chemin des Viottes

Branne (25340)

Nouvelle construction

03 juin 2024 766 m² SDP