Le permis de construire n° 02508716L0001 a été délivré le 9 décembre 2016 à Branne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 rue de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE BRANNE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 199 m² issus de transformation sur un terrain de 575 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 151. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Branne compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

14/09/2017

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Branne

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 151. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Branne Code postal 25340 Identifiant INSEE 25087
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 199 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 199 m² à 208 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	9 m²	199 m²	0 m²	199 m²	9 m²	208 m²
Total	199 m²	9 m²	199 m²	0 m²	199 m²	9 m²	208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRANNE, dont l'adresse déclarée est à Branne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BRANNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500870
SIRET: 21250087000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRANNE (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02508716L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	14/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Branne (25340)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02508722L0003 Logement Autorisé

12 rue de l'Eglise

Branne (25340)

Nouvelle construction

19/07/2022 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Branne

PC n°02508713L0002 Logement Commencé

2 rue du Champ du Chene

Branne (25340)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 78 m² SDP

PC n°02508717L0001 Logement Autorisé

rue Communale

Branne (25340)

Nouvelle construction

16 mai 2017 150 m² SDP

PC n°02508718L0001 Logement Terminé

Grande Rue

Branne (25340)

Nouvelle construction

15 mai 2018 100 m² SDP

PC n°02508722L0003 Logement Autorisé

12 rue de l'Eglise

Branne (25340)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 110 m² SDP

PC n°02508723L0001 Logement Annulé

rue du Cornet

Branne (25340)

Nouvelle construction

04 avr. 2023 149 m² SDP

PC n°02508724L0003 Locaux Commencé

chemin des Viottes

Branne (25340)

Nouvelle construction

03 juin 2024 766 m² SDP