Permis de construire Logement N° 02507525P0003

Permis de construire à Bonnevaux pour 216 m² de logement - 2 Rue Du Lac

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 02507525P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02507525P0003, délivré le 19 septembre 2025 à Bonnevaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Lac, Bonnevaux (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH41.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
20/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH53 ZH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonnevaux Code postal 25560 Identifiant INSEE 25075
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 445 m²
Total 229 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALBUISSON (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507525P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Lac, Bonnevaux (25560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507525P0003, instruit par la commune de Bonnevaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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