Permis de construire Locaux N° 02507524P0005

Permis de construire à Bonnevaux pour 777 m² de locaux - Grande Combe D Ain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Combe D Ain, Bonnevaux (25560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT et accordé le 7 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507524P0005, instruit par la commune de Bonnevaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 02507524P0005

Demandeur

GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02507524P0005, délivré le 7 août 2024 à Bonnevaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Combe D Ain, Bonnevaux (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 650 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonnevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE12 ZE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Combe D Ain

Territoire administratif

Commune: Bonnevaux Code postal 25560 Identifiant INSEE 25075
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 196 m²	777 m²	0 m²	264 m²	0 m²	513 m²	1 709 m²
Total	1 196 m²	777 m²	0 m²	264 m²	0 m²	513 m²	1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 196 m²	777 m²	0 m²	264 m²	0 m²	513 m²	1 709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 879342657
SIRET: 87934265700019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BONNEVAUX (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02507524P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Combe D Ain, Bonnevaux (25560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT et accordé le 7 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507524P0005, instruit par la commune de Bonnevaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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