Permis de construire n° 02507524P0005 à Bonnevaux pour 777 m² de locaux, Grande Combe D Ain
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 02507524P0005
Demandeur
GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnevaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507524P0005 a été délivré le 7 août 2024, pour un projet situé Grande Combe D Ain. GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Combe D Ain
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnevaux Code postal 25560 Identifiant INSEE 25075
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 777 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 513 m² | 1 709 m² |
| Total | 1 196 m² | 777 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 513 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 196 m² | 777 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 513 m² | 1 709 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 777 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 513 m² | 1 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879342657
- SIRET
- 87934265700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BONNEVAUX (25560)
Autres dossiers de GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507524P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |