Permis de construire n° 02507022N0006 à Bolandoz pour 1 500 m² de locaux, 2 Rte De La Vie De Scie La Verne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 02507022N0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2022 à Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507022N0006 porte sur un projet situé 2 Rte De La Vie De Scie La Verne. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC83, ZC84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolandoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
10/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bolandoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verne
Territoires administratifs
- Commune
- Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 813 m² |
| Total | 1 313 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 313 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500228952
- SIRET
- 50022895200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOLANDOZ (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507022N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |