Permis de construire Locaux N° 02507022N0004

Permis de construire à Bolandoz pour 165 m² de locaux - Juret Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Juret Ouest, Bolandoz (25330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507022N0004, instruit par la commune de Bolandoz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 02507022N0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02507022N0004, délivré le 28 juillet 2022 à Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Juret Ouest, Bolandoz (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE62.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 160 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

16/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Localisation du projet à Bolandoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juret Ouest

Territoires administratifs

Commune: Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	63 m²	102 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	102 m²	63 m²	102 m²	102 m²	63 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	63 m²	102 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOLANDOZ (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02507022N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Juret Ouest, Bolandoz (25330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507022N0004, instruit par la commune de Bolandoz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bolandoz

PC n°02507026N0001 Logement Autorisé

12B Rue De Salins

Bolandoz (25330)

Nouvelle construction

25 mars 2026 97 m² SDP

PC n°02507025N0001 Locaux Autorisé

Maisonnette Du Couchant

Bolandoz (25330)

Extension sans transformation

09 avr. 2025 113 m² SDP GAEC DES MAISONNETTES DU COUCHANT

PC n°02507024N0005 Logement Commencé

Imp De Salins

Bolandoz (25330)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 61 m² SDP

PC n°02507023N0003 Logement Terminé

1 Impasse Des Sablieres Lotissement Champ De Vour Lot N 8

Bolandoz (25330)

Nouvelle construction

15 oct. 2023 133 m² SDP

PC n°02507023N0002 Logement Terminé

Rue Du Stade

Bolandoz (25330)

Nouvelle construction

17 mai 2023 102 m² SDP

PC n°02507023N0001 Logement Commencé

Rue Du Stade

Bolandoz (25330)

Nouvelle construction

17 mai 2023 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bolandoz

Permis d'aménager à Bolandoz

1 autorisation