Délivré le 13 février 2013 à Blarians (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02506512C0001 porte sur un projet situé Au Village. Le projet est porté par EARL DE LA VALLEE MOUGIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 90 700 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 92, A 93, A 90, 90. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blarians.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 700 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blarians

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blarians est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 92 A 93 A 90 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Blarians Code postal 25640 Identifiant INSEE 25065
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 90 700 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA VALLEE MOUGIN, dont l'adresse déclarée est à Blarians. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL DE LA VALLEE MOUGIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 402279186
SIRET: 40227918600017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1975
Localisation: BLARIANS (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02506512C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blarians

DP n°02506515C0001 Locaux Autorisé

Blarians (25640)

Transformation avec diminution

15 nov. 2015 16 m² SDP COMMUNE DE BLARIANS

Autres types d'autorisations à Blarians

Permis de démolir à Blarians

2 autorisations