La déclaration préalable n° 02506515C0001 a été accordée le 15 novembre 2015 à Blarians (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BLARIANS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 28 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 32. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blarians.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2015.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Autorisation

15 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blarians

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 32. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blarians est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blarians Code postal 25640 Identifiant INSEE 25065
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 28 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 32 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 32 m² à 16 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²	-16 m²	16 m²
Total	32 m²	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²	-16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	16 m²	16 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²
Autres activités	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	0 m²
dont Entrepôt	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	0 m²
Total locaux	32 m²	16 m²	16 m²	16 m²	-16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BLARIANS, dont l'adresse déclarée est à Blarians. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BLARIANS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500656
SIRET: 21250065600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1978
Localisation: BLARIANS (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02506515C0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blarians

PC n°02506512C0001 Locaux Autorisé

Au Village

Blarians (25640)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 53 m² SDP EARL DE LA VALLEE MOUGIN

Autres types d'autorisations à Blarians

Permis de démolir à Blarians

2 autorisations