Permis de construire n° 02506214R0002 au Bizot pour 106 m² de logement, Lot.la Scierie N 7 Pilatre Et La Verdage
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 avril 2014
Dossier PC n° 02506214R0002
Demandeur
SL CONCEPT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02506214R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2014 au Bizot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot.la Scierie N 7 Pilatre Et La Verdage. SL CONCEPT HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A671. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bizot.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bizot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pilatre Et La Verdage
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bizot Code postal 25210 Identifiant INSEE 25062
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL CONCEPT HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514093657
- SIRET
- 51409365700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BONNAY (25870)
Autres dossiers de SL CONCEPT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02506214R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 18/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |