Permis de construire n° 02505722A0001 à Bethoncourt pour 86 m² de locaux, 10 B Rue De Montbeliard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 02505722A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 B Rue De Montbeliard, le permis de construire n° 02505722A0001 a été délivré le 15 juin 2022 à Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN323, AN324, AN349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bethoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bethoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 712 m² |
| Total | 626 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 626 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 712 m² |
| Total locaux | 626 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHONCOURT (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505722A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |