Déclaration préalable n° 0250572500053 à Bethoncourt pour 46 m² de locaux, 10 Rue De Montbeliard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier DP n° 0250572500053
Demandeur
ASSEMBLEE CULTUELLE ISLAMIQUE DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0250572500053 a été accordée le 2 octobre 2025, pour un projet situé 10 Rue De Montbeliard. ASSEMBLEE CULTUELLE ISLAMIQUE DE MONTBELIARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN323, AN324, AN349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bethoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bethoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 712 m² | 2 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 2 m² | 714 m² |
| Locaux | 712 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 734 m² |
| Total | 1 424 m² | 24 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 24 m² | 1 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 712 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 734 m² |
| Total locaux | 712 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEMBLEE CULTUELLE ISLAMIQUE DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 930083779
- SIRET
- 93008377900015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BETHONCOURT (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250572500053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |