Permis de construire Logement N° 02505624B0203

Permis de construire n° 02505624B0203 à Besançon pour 2 511 m² de logement, 2 Rue Du Clos Munier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 02505624B0203

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505624B0203 a été délivré le 11 avril 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Clos Munier. Le demandeur déclaré est SNC IP1R.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HX404. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 671 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

2 511 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

2 511 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 2 511 m² 0 m² 267 m² 0 m² 2 244 m² 2 511 m²
Total 267 m² 2 511 m² 0 m² 267 m² 0 m² 2 244 m² 2 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 7 - - 36
- 30,6 % 50,0 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Clos Munier, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 11 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3 et 7 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505624B0203, déposé en mairie de Besançon.

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