Permis de construire Locaux N° 02505624B0188

Permis de construire n° 02505624B0188 à Besançon pour 81 m² de locaux, 2 Et Place Du 8 Septembre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 02505624B0188

Demandeur

LACHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505624B0188 a été délivré le 11 avril 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Et Place Du 8 Septembre. Le dossier a été déposé par LACHIMIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC134. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC132 AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
Locaux 142 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 142 m²
Total 817 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 142 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACHIMIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918267642
SIRET
91826764200018
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Et Place Du 8 Septembre, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LACHIMIE et accordée le 11 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505624B0188, déposé en mairie de Besançon.

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