Permis de construire Locaux N° 02505624B0168

Permis de construire n° 02505624B0168 à Besançon pour 2 897 m² de locaux, 11 Rue Du Luxembourg

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 02505624B0168

Demandeur

TERRITOIRE 25

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505624B0168 a été délivré le 28 mars 2025, pour un projet situé 11 Rue Du Luxembourg. La demande émane de TERRITOIRE 25.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 897 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LR382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 921 m²

Surface créée

2 897 m²

Variation nette

+2 897 m²

Surface totale après

2 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LR382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²
Total 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²
dont Bureaux 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²
Total locaux 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE 25

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
539426114
SIRET
53942611400010
Code APE (NAF)
73.20Z - Études de marché et sondages
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de TERRITOIRE 25

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Luxembourg, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE 25 et accordé le 28 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505624B0168, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon