Déclaration préalable Locaux N° 02505625B0091

Déclaration préalable à Besançon pour 85 m² de locaux - 1B Rue Fresnel

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier DP n° 02505625B0091

Demandeur

DOUK-DOUK

Cette page présente la déclaration préalable n° 02505625B0091, accordée le 11 mars 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1B Rue Fresnel, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOUK-DOUK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MX517, MX514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 129 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MX517 MX514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 625 m²
Total 1 625 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Commerce et services 140 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 225 m²
Entrepôt 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 218 m²
Total locaux 1 625 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUK-DOUK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933132821
SIRET
93313282100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAUME-LES-DAMES (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505625B0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1B Rue Fresnel, Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOUK-DOUK et accordée le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0091, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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