Permis de construire n° 02505622B0168 à Besançon pour 103 m² de locaux, 30 Rue De L'oratoire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 02505622B0168
Demandeur
SOEURS DE LA CHARITE DE SAINTE JEANNE ANTIDE THOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505622B0168 porte sur un projet situé 30 Rue De L'oratoire. SOEURS DE LA CHARITE DE SAINTE JEANNE ANTIDE THOURET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW113. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 958 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 13 061 m² |
| Total | 12 958 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 13 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 958 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 13 061 m² |
| Total locaux | 12 958 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 13 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOEURS DE LA CHARITE DE SAINTE JEANNE ANTIDE THOURET
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 778293183
- SIRET
- 77829318300100
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BESANCON (25018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505622B0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |