Permis de construire Locaux N° 02505622B0151

Permis de construire n° 02505622B0151 à Besançon pour 10 923 m² de locaux, 6 Avenue Du 8 Mai

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 02505622B0151

Demandeur

CU GRAND BESANCON METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505622B0151 a été délivré le 17 février 2023, pour un projet situé 6 Avenue Du 8 Mai. Le dossier a été déposé par CU GRAND BESANCON METROPOLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 923 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 754 m²

Surface existante avant

3 101 m²

Surface créée

10 923 m²

Variation nette

+10 923 m²

Surface totale après

14 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 101 m² 10 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 923 m² 14 024 m²
Total 3 101 m² 10 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 923 m² 14 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 101 m² 10 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 923 m² 14 024 m²
Total locaux 3 101 m² 10 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 923 m² 14 024 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU GRAND BESANCON METROPOLE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
242500361
SIRET
24250036100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de CU GRAND BESANCON METROPOLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Du 8 Mai, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CU GRAND BESANCON METROPOLE et accordé le 17 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505622B0151, déposé en mairie de Besançon.

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