Permis de construire Mixte N° 02505622B0084

Permis de construire n° 02505622B0084 à Besançon pour 3 125 m² de logement et locaux, 11 B Rue Nicolas Bruand

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 02505622B0084

Demandeur

CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505622B0084 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé 11 B Rue Nicolas Bruand. Le projet est porté par CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 639 m²

Surface existante avant

4 158 m²

Surface créée

3 125 m²

Surface totale après

4 158 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²
Locaux 4 158 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 3 125 m² -2 021 m² 2 137 m²
Total 4 158 m² 0 m² 3 125 m² 0 m² 3 125 m² 0 m² 4 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² -3 125 m² 1 033 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total locaux 4 158 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 3 125 m² -2 021 m² 2 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 10 6 1 - 29
6,9 % 34,5 % 34,5 % 20,7 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P

Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
778847319
SIRET
77884731900150
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 B Rue Nicolas Bruand, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505622B0084, déposé en mairie de Besançon.

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