Déclaration préalable Locaux N° 02505622B0942

Déclaration préalable n° 02505622B0942 à Besançon pour 37 m² de locaux, 1 Rue Bernard Palissy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier DP n° 02505622B0942

Demandeur

SCI DES SAPEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505622B0942 a été accordée le 1 décembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Bernard Palissy. La demande émane de SCI DES SAPEURS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EX39, EX100. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-245 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EX39 EX100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 615 m² 37 m² 0 m² 282 m² 0 m² -245 m² 1 370 m²
Total 1 615 m² 37 m² 0 m² 282 m² 0 m² -245 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 615 m² 37 m² 0 m² 282 m² 0 m² -245 m² 1 370 m²
dont Bureaux 1 615 m² 37 m² 0 m² 282 m² 0 m² -245 m² 1 370 m²
Total locaux 1 615 m² 37 m² 0 m² 282 m² 0 m² -245 m² 1 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SAPEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409911575
SIRET
40991157500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUSSIERES (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0942
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Bernard Palissy, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES SAPEURS et accordée le 1 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0942, déposé en mairie de Besançon.

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