Déclaration préalable à Besançon pour 37 m² de locaux - 1 Rue Bernard Palissy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier DP n° 02505622B0942
Demandeur
SCI DES SAPEURS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02505622B0942, accordée le 1 décembre 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Bernard Palissy, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES SAPEURS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EX39, EX100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Besançon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 37 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 615 m² | 37 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 615 m² | 37 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SAPEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409911575
- SIRET
- 40991157500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUSSIERES (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505622B0942 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |