Permis de construire Mixte N° 02505619B0181

Permis de construire n° 02505619B0181 à Besançon pour 1 010 m² de logement et locaux, 8 B Rue De Vesoul

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 02505619B0181

Demandeur

SBDB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505619B0181 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé 8 B Rue De Vesoul. Le projet est porté par SBDB.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 842 m² d'habitation et 168 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH310, BH311, BH312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 833 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 271 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH310 BH311 BH312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 1 077 m²
Locaux 84 m² 168 m² 0 m² 58 m² 0 m² 110 m² 194 m²
Total 319 m² 1 010 m² 0 m² 58 m² 0 m² 952 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 168 m² 0 m² 58 m² 0 m² 110 m² 194 m²
Total locaux 84 m² 168 m² 0 m² 58 m² 0 m² 110 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBDB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798859369
SIRET
79885936900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARS-SAINT-GEORGES (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 B Rue De Vesoul, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SBDB et accordé le 27 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 842 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0181, déposé en mairie de Besançon.

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