Permis de construire Locaux N° 02505619B0010

Permis de construire n° 02505619B0010 à Besançon pour 136 m² de locaux, 63 Che Des Pres De Vaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 02505619B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505619B0010 a été délivré le 18 avril 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 63 Che Des Pres De Vaux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE40, DE41. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 880 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE40 DE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 136 m²
Locaux 0 m² 100 m² 36 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 172 m² 100 m² 36 m² 0 m² 36 m² 100 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 36 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 36 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Che Des Pres De Vaux, à Besançon (25000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0010, déposé en mairie de Besançon.

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