Permis de construire n° 02505618B0168 à Besançon pour 144 m² de logement, 24 Rue De La Basilique
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 02505618B0168
Demandeur
ARCHEVECHE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De La Basilique, le permis de construire n° 02505618B0168 a été délivré le 8 avril 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ARCHEVECHE DE BESANCON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EW102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 369 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 131 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHEVECHE DE BESANCON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778294066
- SIRET
- 77829406600015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505618B0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |