Le permis de construire n° 02505618B0030 a été délivré le 3 juillet 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vignes de Chaudanne.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IN 15, IN 247. La voie, Vignes de Chaudanne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/07/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IN 15 IN 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 398 m² à construire.

La surface de plancher passe de 116 m² à 424 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	398 m²	0 m²	90 m²	0 m²	308 m²	424 m²
Total	116 m²	398 m²	0 m²	90 m²	0 m²	308 m²	424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 90 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3
Logements démolis	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505618B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, Vignes de Chaudanne à Besançon (25000)

L’autre dossier recensé sur la voie Vignes de Chaudanne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02505618B0200 Logement Commencé

Vignes de Chaudanne

Besançon (25000)

Nouvelle construction

15/07/2019 116 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

DP n°02505618B0380 Logement Terminé

49 rue des Cras

Besançon (25000)

Transformation sans extension

28 juin 2018 82 m² SDP

PC n°02505618B0025 Logement Autorisé

15 rue de la Republique

Besançon (25000)

Transformation sans extension

03 juil. 2018 240 m² SDP ABK INVEST

PC n°02505618B0026 Logement Autorisé

17 avenue Charles Siffert

Besançon (25000)

Transformation sans extension

03 juil. 2018 75 m² SDP

PC n°02505618B0065 Logement Commencé

10 chemin de la Pleniere

Besançon (25000)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 136 m² SDP

PC n°02505618B0069 Logement Terminé

21 B Impasse Le Corbusier

Besançon (25000)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 136 m² SDP

DP n°02505618B0302 Locaux Terminé

8 rue Branly

Besançon (25000)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 18 m² SDP FONDATION PLURIEL

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

101 autorisations

Permis de démolir à Besançon

158 autorisations