Le permis de construire n° 02505618B0026 a été délivré le 3 juillet 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 avenue Charles Siffert.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle HY 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Charles Siffert, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/07/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Locaux	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Total	75 m²	75 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DANNEMARIE-SUR-CRÈTE (25410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505618B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle HY 7 à Besançon (25000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°02505619B0089 Logement Terminé

17 avenue Charles Siffert

Parcelle HY 7 à Besançon (25000)

Transformation sans extension

07/05/2019 35 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, avenue Charles Siffert à Besançon (25000)

L’autre dossier recensé avenue Charles Siffert depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02505619B0089 Logement Terminé

17 avenue Charles Siffert

Besançon (25000)

Transformation sans extension

07/05/2019 35 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

DP n°02505618B0326 Logement Terminé

8 rue de l'Ecole

Besançon (25000)

Transformation sans extension

28 juin 2018 27 m² SDP

DP n°02505618B0380 Logement Terminé

49 rue des Cras

Besançon (25000)

Transformation sans extension

28 juin 2018 82 m² SDP

PC n°02505618B0025 Logement Autorisé

15 rue de la Republique

Besançon (25000)

Transformation sans extension

03 juil. 2018 240 m² SDP ABK INVEST

PC n°02505618B0030 Logement Autorisé

Vignes de Chaudanne

Besançon (25000)

Extension sans transformation

03 juil. 2018 398 m² SDP

PC n°02505618B0065 Logement Commencé

10 chemin de la Pleniere

Besançon (25000)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 136 m² SDP

PC n°02505618B0069 Logement Terminé

21 B Impasse Le Corbusier

Besançon (25000)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 136 m² SDP

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