Permis de construire n° 02505618B0023 à Besançon pour 1 762 m² de locaux, 56 chemin des Montarmots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 02505618B0023
Demandeur
ESPACE MONTARMOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505618B0023 porte sur un projet situé 56 chemin des Montarmots. La société de programme immobilier ESPACE MONTARMOTS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 762 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 163 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2018, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 614. La voie, chemin des Montarmots, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 163 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 762 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 1 762 m² |
| Total | 0 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 1 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 1 762 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 1 762 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 1 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ESPACE MONTARMOTS, une SCCV basée à Labergement-Sainte-Marie.
Demandeur
ESPACE MONTARMOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 494075971
- SIRET
- 49407597100023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505618B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Montarmots à Besançon (25000)
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