Permis de construire n° 02505617B0227 à Besançon pour 1 923 m² de logement, 4A Et Rue Cesaire et Marie Phisa
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 02505617B0227
Demandeur
COMMUNE DE DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0227 a été délivré le 7 juin 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4A Et Rue Cesaire et Marie Phisa. COMMUNE DE DIJON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 196 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 32 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 344 m², soit 60 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle HV 88, HV 153, HV 157. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Cesaire et Marie Phisa, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 196 m² existants et construit 1 923 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 923 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 196 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 196 m² à 1 923 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 1 923 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 923 m² |
| Total | 196 m² | 1 923 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 923 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 196 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 12 | 5 | - | - | 32 |
| - | 46,9 % | 37,5 % | 15,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DIJON, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DIJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102313
- SIRET
- 21210231300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIJON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 07/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles HV 88, HV 153, HV 157 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Cesaire et Marie Phisa à Besançon (25000)
L’autre dossier recensé rue Cesaire et Marie Phisa depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.