Le permis de construire n° 02505618B0004 a été délivré le 5 avril 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue de la Cassotte.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 527 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 894 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 302, CV 518. Sur la même voie, rue de la Cassotte, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV 302 CV 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 894 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 527 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 527 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 527 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²
Total	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Autres activités	527 m²	0 m²	527 m²	-527 m²	0 m²
dont Bureaux	527 m²	0 m²	527 m²	-527 m²	0 m²
Total locaux	527 m²	527 m²	527 m²	0 m²	527 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505618B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Cassotte à Besançon (25000)

L’autre dossier recensé rue de la Cassotte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02505621B0518 Locaux Autorisé

4B rue de la Cassotte

Besançon (25000)

Transformation sans extension

23/06/2021 204 m² SDP AIFB

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505617B0258 Logement Autorisé

chemin des Montarmots

Besançon (25000)

Nouvelle construction

30 mars 2018 897 m² SDP MOYSE PROMOTION

PC n°02505617B0195 Mixte Annulé

48 rue des Cras

Besançon (25000)

Nouvelle construction

04 avr. 2018 783 m² SDP NEOLIA

DP n°02505618B0136 Logement Autorisé

8 rue de la Liberte

Besançon (25000)

Transformation sans extension

04 avr. 2018 204 m² SDP GHT FRANCHISE IMMOBILIERE-GIRARDI HECHT TRANSACTIONS

PC n°02505618B0011 Logement Terminé

3 rue Sarah Bernhardt

Besançon (25000)

Nouvelle construction

09 avr. 2018 131 m² SDP

PC n°02505617B0198 Logement Commencé

13C chemin des Sansonnets

Besançon (25000)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 149 m² SDP

PC n°02505617B0247 Logement Terminé

13 C Chemin du Fort de Chaudann

Besançon (25000)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 111 m² SDP

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