La déclaration préalable n° 02505618B0136 a été accordée le 4 avril 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 rue de la Liberte. L'agence immobilière GHT FRANCHISE IMMOBILIERE-GIRARDI HECHT TRANSACTIONS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 893 m², le programme représente 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CV 61. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 893 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/04/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 893 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 204 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Locaux	204 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	0 m²
Total	204 m²	204 m²	204 m²	0 m²	204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	2	1	-	-	-	4
25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière GHT FRANCHISE IMMOBILIERE-GIRARDI HECHT TRANSACTIONS, une SARL basée à Besançon.

Demandeur

GHT FRANCHISE IMMOBILIERE-GIRARDI HECHT TRANSACTIONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510752454
SIRET: 51075245400023
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505618B0136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	04/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505617B0156 Locaux Terminé

Besançon (25000)

Extension sans transformation

30 mars 2018 917 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BD1

PC n°02505617B0258 Logement Autorisé

chemin des Montarmots

Besançon (25000)

Nouvelle construction

30 mars 2018 897 m² SDP MOYSE PROMOTION

PC n°02505617B0195 Mixte Annulé

48 rue des Cras

Besançon (25000)

Nouvelle construction

04 avr. 2018 783 m² SDP NEOLIA

PC n°02505618B0004 Locaux Autorisé

5 rue de la Cassotte

Besançon (25000)

Transformation sans extension

05 avr. 2018 527 m² SDP

PC n°02505618B0011 Logement Terminé

3 rue Sarah Bernhardt

Besançon (25000)

Nouvelle construction

09 avr. 2018 131 m² SDP

PC n°02505617B0198 Logement Commencé

13C chemin des Sansonnets

Besançon (25000)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 149 m² SDP

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