Délivré le 20 octobre 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505615B0149 porte sur un projet situé 42 rue Pierre Donzelot.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 269 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 79. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

12/03/2018

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 269 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	269 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Locaux	269 m²	0 m²	269 m²	-269 m²	0 m²
Total	269 m²	269 m²	269 m²	0 m²	269 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505615B0149
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505615B0090 Logement Terminé

57 rue Romain Roussel

Besançon (25000)

Transformation sans extension

10 oct. 2015 428 m² SDP REAL ESTHETE

PC n°02505615B0071 Logement Commencé

14 16 rue Georges Monneur

Besançon (25000)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 447 m² SDP BLK IMMOBILIER

PC n°02505615B0144 Logement Terminé

Lotissement "Domaine des P 3 Rue du Soleil Couchant

Besançon (25000)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 192 m² SDP SCI MRGO

PC n°02505615B0141 Logement Terminé

Lotissement "Le Clos Margu Derriere Les Tilleroyes

Besançon (25000)

Nouvelle construction

23 oct. 2015 151 m² SDP

PC n°02505615B0134 Logement Commencé

33Bis Chemin des Champs Nardin

Besançon (25000)

Transformation avec extension

26 oct. 2015 76 m² SDP

DP n°02505615B0535 Locaux Autorisé

19 avenue Fontaine Argent

Besançon (25000)

Transformation sans extension

30 oct. 2015 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

101 autorisations

Permis de démolir à Besançon

158 autorisations