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Permis de construire Logement N° 02505615B0090

Permis de construire n° 02505615B0090 à Besançon pour 428 m² de logement, 57 Rue Romain Roussel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 57 Rue Romain Roussel, à Besançon (25000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REAL ESTHETE et accordé le 10 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505615B0090, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 02505615B0090

Demandeur

REAL ESTHETE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue Romain Roussel, le permis de construire n° 02505615B0090 a été délivré le 10 octobre 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par REAL ESTHETE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/10/2015

Chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	428 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Locaux	428 m²	0 m²	428 m²	-428 m²	0 m²
Total	428 m²	428 m²	428 m²	0 m²	428 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL ESTHETE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790397491
SIRET: 79039749100016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505615B0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 57 Rue Romain Roussel, à Besançon (25000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REAL ESTHETE et accordé le 10 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505615B0090, déposé en mairie de Besançon.

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