Permis de construire n° 02505615B0015 à Besançon pour 6 541 m² de logement, rue Charles Edouard Guilla
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 02505615B0015
Demandeur
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505615B0015, délivré le 9 novembre 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Charles Edouard Guilla. La demande émane de la société de promotion immobilière SMCI EDITEUR IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 133 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 412 m², soit 49 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle MW 69, MW 166, MW 283. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2022. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 412 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 133 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 133 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 541 m² | 6 541 m² |
| Total | 0 m² | 6 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 541 m² | 6 541 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 133 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 92 logements sur 133.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 133 |
| Logements collectifs | 133 |
| Collectifs hors résidence | 133 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | 49 | 26 | 15 | - | - | 133 |
| 32,3 % | 36,8 % | 19,5 % | 11,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SMCI EDITEUR IMMOBILIER, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444473375
- SIRET
- 44447337500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |