Permis de construire Locaux N° 02505425A0003

Permis de construire n° 02505425A0003 à Berche pour 41 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 02505425A0003

Demandeur

CENTRE EST ENROBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2025 à Berche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505425A0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CENTRE EST ENROBES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C445, C446. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C445 C446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berche Code postal 25420 Identifiant INSEE 25054
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 41 m² 0 m² 63 m² 0 m² -22 m² 41 m²
Total 63 m² 41 m² 0 m² 63 m² 0 m² -22 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 41 m² 0 m² 63 m² 0 m² -22 m² 41 m²
dont Industrie 63 m² 41 m² 0 m² 63 m² 0 m² -22 m² 41 m²
Total locaux 63 m² 41 m² 0 m² 63 m² 0 m² -22 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EST ENROBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
411982762
SIRET
41198276200014
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Localisation
VOUJEAUCOURT (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505425A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE EST ENROBES et accordé le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505425A0003, déposé en mairie de Berche.

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