Permis de construire Locaux N° 02505421A0003

Permis de construire n° 02505421A0003 à Berche pour 146 m² de locaux, Zi De

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 02505421A0003

Demandeur

LES 4 CAVALIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505421A0003 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé Zi De. Le dossier a été déposé par LES 4 CAVALIERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A799. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berche Code postal 25420 Identifiant INSEE 25054
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 324 m²
Total 178 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 178 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 324 m²
dont Entrepôt 178 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 324 m²
Total locaux 178 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 CAVALIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901148676
SIRET
90114867600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMESEY (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505421A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De, à Berche (25420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 4 CAVALIERS et accordé le 21 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505421A0003, déposé en mairie de Berche.

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