Permis de construire n° 02505222V0001 à Belmont pour 262 m² de locaux, Les Tendenets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 02505222V0001
Demandeur
GAEC CUCHE CHARLENE ET JOHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505222V0001 a été délivré le 16 septembre 2022 à Belmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Tendenets. Le dossier a été déposé par GAEC CUCHE CHARLENE ET JOHAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE37, ZE6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 25530 Identifiant INSEE 25052
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 852 m² |
| Total | 2 590 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 590 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 852 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CUCHE CHARLENE ET JOHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341155356
- SIRET
- 34115535600031
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELMONT (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505222V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |