Permis de construire n° 02505220V0001 à Belmont pour 780 m² de locaux, 4 Rue De La Liberation
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2020
Dossier PC n° 02505220V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505220V0001, délivré le 19 avril 2020 à Belmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De La Liberation.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD41. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
19/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Belmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 25530
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 25530 Identifiant INSEE 25052
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 654 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 434 m² |
| Total | 1 654 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 654 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONT (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505220V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |