Permis de construire Locaux N° 02504415C0003

Permis de construire à Bartherans pour 308 m² de locaux - La Vie Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vie Du Moulin, Bartherans (25440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504415C0003, instruit par la commune de Bartherans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 02504415C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02504415C0003, délivré le 3 juillet 2015 à Bartherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Vie Du Moulin, Bartherans (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 732 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bartherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vie Du Moulin

Territoire administratif

Commune: Bartherans Code postal 25440 Identifiant INSEE 25044
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	837 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	1 145 m²
Total	837 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	837 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	1 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARTHERANS (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504415C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vie Du Moulin, Bartherans (25440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504415C0003, instruit par la commune de Bartherans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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