Permis de construire Logement N° 02504116P0004

Permis de construire n° 02504116P0004 à Bannans pour 153 m² de logement, Rue D Arlier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2016

Dossier PC n° 02504116P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bannans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504116P0004 a été délivré le 27 août 2016, pour un projet situé Rue D Arlier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH251P, ZH253P, ZH219. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 041 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/08/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Bannans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH251P ZH253P ZH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25041
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNANS (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504116P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Arlier, à Bannans (25560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504116P0004, déposé en mairie de Bannans.

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