Permis de construire n° 02504115P0006 à Bannans pour 780 m² de locaux, 25 Rue Arnaud Claudet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 02504115P0006
Demandeur
GAEC DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504115P0006, délivré le 21 janvier 2016 à Bannans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 Rue Arnaud Claudet. GAEC DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI124, ZI122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bannans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25041
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 178 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 178 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950376913
- SIRET
- 95037691300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BANNANS (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504115P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |