Permis de construire n° 0250392500005 à Avoudrey pour 1 369 m² de locaux, Voie Communale du Sechebra
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier PC n° 0250392500005
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LUGUINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250392500005 a été délivré le 7 août 2025 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale du Sechebra. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LUGUINAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 815 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 38, ZP 39. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Avoudrey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 369 m² à construire.
La surface de plancher passe de 950 m² à 2 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 319 m² |
| Total | 950 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 319 m² |
| Total locaux | 950 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LUGUINAIS, un groupement foncier agricole basé à Grandfontaine-sur-Creuse.
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LUGUINAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 814466660
- SIRET
- 81446666000010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250392500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |