Permis de construire n° 02503922V0004 à Avoudrey pour 824 m² de logement, 2 rue Roc Clair
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2022
Dossier PC n° 02503922V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503922V0004 a été délivré le 22 mai 2022, pour un projet situé 2 rue Roc Clair.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 200 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 792 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 424, ZX 446. La voie, Roc Clair, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Avoudrey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Avoudrey
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 4 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 792 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 792 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 792 m² à 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Locaux | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | -792 m² | 0 m² |
| Total | 792 m² | 32 m² | 792 m² | 0 m² | 792 m² | 32 m² | 824 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | - | - | - | 9 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503922V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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