Permis de construire Logement N° 02503619C0007

Permis de construire n° 02503619C0007 à Avanne-Aveney pour 146 m² de logement, 67 Rue De L'eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 02503619C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503619C0007 a été délivré le 25 juillet 2019 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 67 Rue De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanne-Aveney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503619C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De L'eglise, à Avanne-Aveney (25720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503619C0007, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

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