Déclaration préalable Locaux N° 02503619C0037

Déclaration préalable à Avanne-Aveney pour 30 m² de locaux - Champ Du Noyer

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier DP n° 02503619C0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02503619C0037, accordée le 30 décembre 2019 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Du Noyer, Avanne-Aveney (25720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 735 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 109 m²
Total 79 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503619C0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Noyer, Avanne-Aveney (25720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503619C0037, instruit par la commune de Avanne-Aveney.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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