Retour aux permis de construire de Avanne-Aveney

Permis de construire Locaux N° 02503615C0012

Permis de construire à Avanne-Aveney pour 391 m² de locaux - 6 Rue Du Vignier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Vignier, Avanne-Aveney (25720).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503615C0012, instruit par la commune de Avanne-Aveney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 02503615C0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02503615C0012, délivré le 1 février 2016 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Vignier, Avanne-Aveney (25720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE165, AE166, AE167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 305 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE165 AE166 AE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Locaux	364 m²	391 m²	252 m²	139 m²	503 m²
Total	531 m²	391 m²	252 m²	139 m²	670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	364 m²	391 m²	0 m²	252 m²	0 m²	139 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVANNE-AVENEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02503615C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Vignier, Avanne-Aveney (25720).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503615C0012, instruit par la commune de Avanne-Aveney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avanne-Aveney

PC n°02503625C0014 Logement Autorisé

20 Rue De Perouse

Avanne-Aveney (25720)

Extension sans transformation

18 mai 2026 295 m² SDP

DP n°02503626C0003 Locaux Autorisé

7 Rue Des Jonchets

Avanne-Aveney (25720)

Travaux sur construction existante

13 févr. 2026 25 m² SDP

PC n°02503625C0008 Locaux Autorisé

16 Rue Des Cerisiers

Avanne-Aveney (25720)

Extension sans transformation

07 févr. 2026 180 m² SDP OGF

PC n°02503625C0012 Logement Autorisé

2 Rue De Beure

Avanne-Aveney (25720)

Transformation avec extension

14 janv. 2026 318 m² SDP

PC n°02503625C0011 Logement Commencé

Rue Rene Paillard

Avanne-Aveney (25720)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 141 m² SDP

DP n°02503625C0043 Logement Autorisé

13 Rue Saint Vincent

Avanne-Aveney (25720)

Transformation sans extension

24 oct. 2025 54 m² SDP 3ML

Autres types d'autorisations à Avanne-Aveney

Permis d'aménager à Avanne-Aveney

5 autorisations

Permis de démolir à Avanne-Aveney

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avanne-Aveney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avanne-Aveney

Autres types d'autorisations à Avanne-Aveney

Caractéristiques du projet