Aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503519C0023 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé route de Besancon. GRANULATS DES AVANT MONTS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 883. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables aux Auxons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 048 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Auxons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 98 m² d'industrie et 15 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	113 m²	113 m²	113 m²
dont Bureaux	15 m²	15 m²	15 m²
dont Industrie	98 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	113 m²	113 m²	113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRANULATS DES AVANT MONTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Voujeaucourt. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

GRANULATS DES AVANT MONTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400578506
SIRET: 40057850600034
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: VOUJEAUCOURT (25400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02503519C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Auxons

PC n°02503519C0022 Logement Terminé

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 102 m² SDP

PC n°02503519C0020 Logement Terminé

route Notre Dame

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 160 m² SDP

PC n°02503519C0024 Logement Terminé

chemin du Moulin

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

25 févr. 2020 120 m² SDP

PC n°02503520C0003 Logement Terminé

chemin des Chenes Champs Louvet

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

14 avr. 2020 149 m² SDP

PC n°02503520C0005 Logement Terminé

chemin de Saucy

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

23 juil. 2020 114 m² SDP

PC n°02503520C0004 Logement Commencé

Les Auxons (25870)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 99 m² SDP

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