Permis de construire Locaux N° 02503224D0007

Permis de construire n° 02503224D0007 à Autechaux pour 1 015 m² de locaux, Zi De La Craye

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 02503224D0007

Demandeur

GROUPE MAILLARD INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De La Craye, le permis de construire n° 02503224D0007 a été délivré le 18 décembre 2024 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GROUPE MAILLARD INDUSTRIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 044 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

6 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autechaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 6 015 m²
Total 5 000 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 6 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 000 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 6 015 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Industrie 4 500 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 5 515 m²
Total locaux 5 000 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 6 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MAILLARD INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
382839934
SIRET
38283993400017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AUTECHAUX (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503224D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi De La Craye, à Autechaux (25110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE MAILLARD INDUSTRIE et accordé le 18 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503224D0007, déposé en mairie d'Autechaux.

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