Permis de construire Locaux N° 02503224D0007

Permis de construire à Autechaux pour 1 015 m² de locaux - Zi De La Craye

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 02503224D0007

Demandeur

GROUPE MAILLARD INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 02503224D0007, délivré le 18 décembre 2024 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi De La Craye, Autechaux (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE MAILLARD INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 044 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

6 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autechaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 6 015 m²
Total 5 000 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 6 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Industrie 4 500 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 5 515 m²
Total locaux 5 000 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 6 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MAILLARD INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
382839934
SIRET
38283993400017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AUTECHAUX (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503224D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Craye, Autechaux (25110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE MAILLARD INDUSTRIE et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503224D0007, instruit par la commune de Autechaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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