Permis de construire Mixte N° 02503120F0018

Permis de construire n° 02503120F0018 à Audincourt pour 233 m² de logement et locaux, 15 Rue De Belfort

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 02503120F0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Belfort, le permis de construire n° 02503120F0018 a été délivré le 10 février 2021 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 179 m² 0 m² 51 m² 54 m² 74 m² 285 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 211 m² 179 m² 54 m² 51 m² 54 m² 128 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503120F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Belfort, à Audincourt (25400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503120F0018, déposé en mairie d'Audincourt.

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