Permis de construire n° 02503118F0024 à Audincourt pour 1 380 m² de locaux, 70 Rue De Seloncourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 02503118F0024
Demandeur
CAMACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503118F0024 a été délivré le 4 juillet 2019 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 70 Rue De Seloncourt. Le projet est porté par CAMACHA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AT159, AT160. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 063 m² | 1 380 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 046 m² | 5 109 m² |
| Total | 4 063 m² | 1 380 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 046 m² | 5 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 063 m² | 1 380 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 046 m² | 5 109 m² |
| Total locaux | 4 063 m² | 1 380 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 046 m² | 5 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMACHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518078332
- SIRET
- 51807833200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Autres dossiers de CAMACHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503118F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |