Permis de construire n° 02503118F0024 à Audincourt pour 1 380 m² de locaux, 70 Rue De Seloncourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 02503118F0024
Demandeur
CAMACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503118F0024 a été délivré le 4 juillet 2019 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 70 Rue De Seloncourt. Le projet est porté par CAMACHA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AT159, AT160. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 063 m² | 1 380 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 046 m² | 5 109 m² |
| Total | 4 063 m² | 1 380 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 046 m² | 5 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 063 m² | 1 380 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 046 m² | 5 109 m² |
| Total locaux | 4 063 m² | 1 380 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 1 046 m² | 5 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMACHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518078332
- SIRET
- 51807833200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Autres dossiers de CAMACHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503118F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |