Permis de construire Logement N° 02503113F0015

Permis de construire n° 02503113F0015 à Audincourt pour 2 405 m² de logement, Rue De Belfort

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 02503113F0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503113F0015, délivré le 7 octobre 2013 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Belfort.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1000, AI1002, AI1003. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 624 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

+2 405 m²

Surface totale après

2 405 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1000 AI1002 AI1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²
Total 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 9 - - 30
- 23,3 % 46,7 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503113F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Belfort, à Audincourt (25400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 9 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503113F0015, déposé en mairie d'Audincourt.

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