Permis de construire n° 02502921P0002 à Aubonne pour 36 m² de locaux, Rue Des Chalets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 02502921P0002
Demandeur
GAEC AU PANIER DE LA FERME AYMONIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2021 à Aubonne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502921P0002 porte sur un projet situé Rue Des Chalets. GAEC AU PANIER DE LA FERME AYMONIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC35. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubonne Code postal 25520 Identifiant INSEE 25029
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AU PANIER DE LA FERME AYMONIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850386301
- SIRET
- 85038630100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUBONNE (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502921P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |